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TABLE DES MATIERES

  1. Gestion des conflits d’intérêts
  2. Politique d’exercice des droits de vote
  3. Traitement des réclamations
  4. Politique de rémunération

1. Gestion des conflits d’intérêts

Le Conseil d’administration (« le Conseil ») d’Alessia (« la société ») a définit le conflit d’intérêt comme un conflit qui peut surgir au sein de l’organisation au sens large ou entre la société et une personne ou un tiers où cette personne ou ce tiers peut:

  • Réaliser un gain ou éviter une perte financière
  • Bénéficier des services fournis à la société ou d’une transaction effectuée avec la société.
  • Avoir une incitation à favoriser un tiers.
  • Exercer la même activité chez un concurrent.
  • Recevoir un avantage financier (en supplément d’une rémunération en ligne avec le marché) par un tiers en lien avec des services fournis à la société
  • Créer un risque de réputation ou financier à la société.

La société a identifié une liste non-exhaustive des activités pouvant être potentiellement sujettes à de tels conflits d’intérêts ainsi qu’une classification des parties prenantes.  Des règles de conduite ont été définies pour ces parties afin d’éliminer ou, à minima, réduire le risque de conflits d’intérêts.  Les dirigeants de la société réviseront ces règles de conduite afin de minimiser ces conflits ainsi que de s’assurer que ces règles sont toujours à jour et correctes. Ils pourront recommander au Conseil toute modification ou ajout jugés nécessaire.

2. Politique d’exercice des droits de vote

En principe, la société Alessia s’abstient d’exercer ses droits de vote lorsque ses dirigeants considèrent que cela ne porte pas préjudice aux intérêts des actionnaires du fonds. Les objectifs de la politique d’exercice des droits de vote sont définis par le conseil. Le droit de vote est exercé selon les lignes directrices approuvées par le conseil. Ces lignes directrices sont applicables aux assemblées ordinaires et extraordinaires des sociétés dans lesquelles la Société détient des titres.

3. Traitement des réclamations

Alessia, en conformité avec la circulaire CSSF Num. 14/589 et le règlement CSSF Num. 13/02 a adopté une procédure opérationnelle visant à une gestion efficiente des plaintes de ses clients.

Toutes les plaintes doivent être envoyées par courrier, email, fax ou par téléphone au responsable  des réclamations :

Email : complaints@alessia.lu

FAX : +352 2799 2387

Courrier : 15 Rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg.

Téléphone : +352 2799 0162

La réclamation doit comporter les coordonnées de contact du réclamant ainsi qu’une brève description de sa nature.

Alessia essaiera de fournir une réponse dans un délai de dix jours. Si un délai de traitement plus long est jugé nécessaire, Alessia confirmera par écrit la bonne réception de la réclamation et indiquera qu’elle est en cours d’analyse. Cette confirmation inclura le nom et les coordonnées de contact de la personne en charge du traitement de la réclamation. Alessia tentera de fournir une réponse dans le mois suivant la réception de la plainte et si cela s’avère impossible, le réclamant en sera informé ainsi que des raisons du retard et une estimation de la date de réponse.

En cas de désaccord ou de non-réception d’une réponse, le client peut contacter Mr Alberto Cavadini, dirigeant de la société, au contacts suivants : a.cavadini@alessia.lu, Fax :+352 2799 2387 ou par courrier au 15, Rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg.

En cas de désaccord persistant, le réclamant ut demander un avis extra-judiciaire au  régulateur luxembourgeois, la CSSF, en accord avec la réglementation CSSF 16/07 (http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Lois_reglements/Legislation/RG_CSSF/RCSSF_No16-07eng.pdf) (en Anglais) and http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Lois_reglements/Legislation/RG_CSSF/RCSSF_No16-07.pdf (En Francais).  

Les coordonnées de contact de la CSSF sont les suiantes:

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Département juridique II

L-1150 Luxembourg

Tel.: (+352) 26 25 1 - 1

Fax: (+352) 26 25 1 – 601

reclamation@cssf.lu

 

4. Politique de rémunération

Le Conseil d’administration d’Alessia a adopté une Politique de rémunération en accord avec la loi du 17 Décembre 2010 sur les UCITS, la directive EU 2009/65/EC et les lignes directrices de l’ESMA.

Principe

L’objectif de base est d’établir et d’appliquer des politiques et pratiques de rémunération compatibles avec (et promouvant) une gestion saine et efficiente des risques. Cette dernière ne doit ni encourager la prise de risque incompatible avec les profile de risques et règles applicables aux compartiments, ni compromettre l’obligation d’agir dans les meilleurs intérêts de la SICAV. Cette politique couvre les rémunérations fixes et variables ainsi que la prestation de retraite discrétionnaire.

Personnes concernées

La politique de rémunération couvre le senior management, les preneurs de risques et les personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’Alessia SICAV et ses sous-fonds (« personnes concernées »). Le conseil d’administration identifie ces personnes.

Rémunération

Les personnes concernées recevront une rémunération fixe et, dans certaines circonstances, une composante variable. En outre, la société peut fournir des avantages adaptés à leurs fonctions. Alessia SICAV ne fournit pas de prestation de retraite discrétionnaire.

Le conseil d’administration déterminera la rémunération variable selon la procédure suivante :

1.      Le Conseil déterminera un montant (Le « Pool ») sur la base de commission de performance reçues des sous-fonds et la situation financière de la Société. Ce dernier peut être nul.

2.      Le Conseil attribuera une partie du Pool à chaque personne couverte en fonction de ses performances.

3.      Les administrateurs (pour leur activité en tant que directeur) et les personnes ayant une responsabilité de contrôle ne recevront pas de rémunération variable.

4.      La politique prévoit que la rémunération variable serra (a) payable en partie en part des compartiments concernées et (b) en partie reportée pour la période de détention suggéré.

5.      La société étant une SICAV autogérée, la rémunération variable différée sera versée à une société distincte avec laquelle elle aura conclu un accord en vue d’effectuer le report.

Les personnes concernées ne sont pas autorisée à couvrir leur rémunération variable différée.

Malus et récupération

Le conseil d’administration peut décider d’annuler la rémunération différée non acquise et/ou récupérer toute rémunération variable acquise en cas de fraude, de négligence grave, de toute autre inconduite grave ou d’un échec grave de la gestion des risques au cours de la période d’exercice. En outre, la rémunération différée non acquise peut être annulée si la société cesse d’avoir ou risque de cesser d’avoir une situation financière saine, ou en cas de pertes matérielles définies d’un compartiment.

Résiliation anticipée de contrats.

Les contrats avec les personnes concernées n’incluront pas de paiement sur résiliation anticipée. Le conseil d’administration peut décider d’un tel paiement à une personne concernée s’il reflète une performance atteinte.

Les commissions de performance payable à des tiers

Si la société conclue avec un tiers un contrat prévoyant le paiement de commissions de performance, le conseil d’administration vérifiera que ces accords ne sont pas conclus dans le but de contourner cette politique de rémunération et/ou la loi.

Investment Managers

Le conseil exige que tout gérant de fonds à qui la gestion de portefeuille est déléguée de mettre en place une politique de rémunération conformément aux lois et règlements applicables.

Révision

Le conseil d’administration réexaminera cette politique de rémunération et sa mise en œuvre chaque année et  en cas de changements dans la liste des personnes couvertes. Les membres du conseil d’administration relevant de la politique de rémunération ne participeront pas aux débats ou vote sur cette dernière ou à l’examen annuel de la rémunération et des avantages sociaux.

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